Rupture du contrat de travail : rupture conventionnelle, licenciement, prise d'acte de la rupture

La mise en œuvre du droit social dans l'entreprise est un véritable enjeu pour les entreprises : bien connaître la réglementation sociale en vigueur est le meilleur moyen de prévenir les conflits et les procédures devant les Prud'hommes.

Votre Avocat en droit social met donc à votre service ses compétences pour vous aider à appliquer au mieux les règles du droit du travail au sein de votre entreprise :

Rédaction des contrats de travail, rédaction des avertissements, lettres de licenciement, conventions de rupture

Votre Avocat vérifie le bien-fondé et la validité des clauses figurant dans les contrats de travail que votre entreprise propose à la signature de vos salariés : clauses de non-concurrence, clauses de mobilité, période d'essai et renouvellement de la période d'essai ... Avertissements, mise à pied disciplinaire ou conservatoire, licenciement : la mise en œuvre du droit disciplinaire de l'employeur est encadrée par de strictes conditions de forme et de délai, et doit toujours être sérieusement motivée. Afin de limiter les risques de condamnation en cas de contestation devant les prud'hommes, votre Avocat en droit social met ses compétences à votre service pour vous conseiller dans la mise en œuvre de votre droit disciplinaire et dans la rédaction des lettres d'avertissement et de licenciement. Eventuellement, en l'absence de litige avec un salarié dont l'entreprise souhaite rompre le contrat, votre Avocat vous orientera vers la négociation d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, procédure rapide et avantageuse tant pour l'employeur que pour le salarié ; votre Avocat vous propose de rédiger la convention de rupture, de calculer le montant minimal de l'indemnité de rupture, d'élaborer le calendrier de procédure et d'assurer son suivi jusqu'à l'homologation de la convention de rupture par la DDTEFP.

Consultations sur des points de droit précis

Modification des contrats de travail des salariés, modification de leurs emplois du temps, de leurs horaires, de leur lieu de travail, suppression d'une prime, respect de la durée légale du travail, mise en place d'un accord de modulation, cycles de travail, mais aussi sécurité dans l'entreprise et respect des normes en vigueur, prévention du harcèlement moral, avis sur l'opportunité d'un licenciement, avantages de la rupture conventionnelle du contrat de travail, mise en œuvre d'un licenciement économique ... Votre Avocat en droit du travail vous apportera les informations nécessaires permettant de prévenir tout litige concernant l'application du droit social pour éviter la mise en cause de la responsabilité de l'entreprise.

Représentation des salariés

Si nécessaire, votre Avocat en droit social vous aidera à organiser les élections des délégués du personnel et/ou du comité d'entreprise et attirera votre attention sur les conséquences de l'existence d'institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise : étendue de la protection accordée aux salariés représentants du personnel, cas dans lesquels le comité d'entreprise doit être consulté.

Défense de l'employeur devant les Conseils de Prud'hommes

En cas de mise en cause de l'entreprise devant les Prud'hommes par l'un de ses salariés, votre Avocat en droit social organisera et assurera sa défense.

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