Mise en route de votre projet

Selon l'activité que vous avez choisie de développer, il peut être utile de rédiger des conditions générales de vente, ou de location, pour vous prémunir en cas de litige ou d'impayés : prévoir une clause résolutoire, ou une clause d'attribution de compétence territoriale, peut s'avérer souvent fort pratique !

Afin que vous évitiez d'engager votre responsabilité contractuelle, pénale, ou professionnelle, dans l'exercice de votre activité, votre Avocat généraliste ne manquera pas d'attirer votre attention sur vos diverses obligations : obligations de conseil et d'information à l'égard de vos clients, obligations de sécurité, obligations contractuelles de délivrance conforme, garantie des vices cachés et précautions à prendre à ce titre ...

Le cas échéant, votre Avocat généraliste élaborera avec vous les stratégies vous permettant, si nécessaire, de justifier du respect de ces obligations.

Par ailleurs, vous devrez trouver un local pour exercer votre activité, ce qui peut vous amener à racheter un fonds de commerce ou à louer un local commercial : votre Avocat généraliste mettra à votre disposition ses compétences en matière de baux commerciaux pour vous aider à faire face à tout problème concernant les travaux de rénovation ou d'aménagement à effectuer, la révision du loyer, le renouvellement du bail, la déspécialisation partielle ou totale du bail si l'activité prévue ne correspond pas tout à fait à la vôtre.

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