Troubles du voisinage à Paris

Si la liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres, la vie moderne met ce principe à rude épreuve et les relations entre voisins peuvent souvent s'avérer plus épineuses qu'harmonieuses.

La promiscuité de la vie moderne peut générer de nombreuses nuisances sonores ou olfactives constitutives de troubles anormaux du voisinage et sources de délicates difficultés relationnelles.

La proximité des propriétés des uns et des autres, voire parfois leur enchevêtrement, suscite également le besoin de protéger sa propriété contre tout empiétement potentiel, que ce soit par l'établissement de servitudes, par le recours à la mitoyenneté, ou par le bornage ou la clôture de sa propriété.

Chacun de ces troubles étant régi par un ensemble de procédures et de règles spécifiques, votre Avocat en droit immobilier met ses compétences à votre disposition pour vous orienter et vous conseiller vers le recours le plus adéquat pour prévenir ou faire cesser le trouble dont vous êtes victime, et pour réparer le préjudice que vous avez subi.

Troubles anormaux du voisinage

La promiscuité à laquelle nous contraint la vie urbaine génère de nombreux troubles, sources de tensions :

- les nuisances sonores telles que bruits d'animaux, cris d'enfants, alarmes intempestives, instruments de musique, bruits nocturnes de camions de livraison, bruits de ventilation, exploitation d'un restaurant ou d'un café.

- les nuisances olfactives, telles qu'odeurs d'animaux, odeurs liées à l'exploitation d'un café, d'une boulangerie, ou d'une usine ;
- la privation d'ensoleillement liée à une construction voisine ou à une plantation d'arbres en bordure de votre propriété.

Dans toutes ces hypothèses, votre Avocat en droit immobilier vous conseillera afin de déterminer si le trouble que vous subissez constitue une infraction à une réglementation existante et s'il peut constituer, par son caractère abusif, un trouble anormal du voisinage.

Si tel est le cas, votre Avocat en droit immobilier vous orientera vers le recours le plus approprié pour faire cesser ce trouble et/ou pour obtenir réparation du préjudice que vous avez subi.

La vie moderne pouvant exacerber les sensibilités des uns et des autres, vous pouvez vous-même être accusé par votre entourage d'être l'auteur de troubles anormaux du voisinage : votre Avocat en droit immobilier vous aidera à vous défendre en cas d'accusations infondées et abusives.

Servitudes, mitoyenneté, action en bornage et clôture

Servitudes

Une servitude est une obligation imposée au propriétaire d'un immeuble - dit fonds servant - pour l'usage et l'utilité d'un immeuble appartenant à un autre propriétaire - dit fonds dominant : écoulement des eaux, gouttières des toits, droit de passage pour accéder à une propriété enclavée à laquelle on ne peut parvenir qu'en passant par la propriété du voisin, mais aussi distances légales pour les plantations et les constructions ou réglementation des ouvertures, jours et vues donnant sur la propriété de ses voisins afin de protéger l'intimité et la tranquillité de chacun ...

Quelle que soit la manière dont ces servitudes ont été créées, elles sont considérées comme un accessoire au droit de propriété, et votre Avocat en droit immobilier vous conseillera et vous assistera pour en imposer le respect au propriétaire qui tenterait de les supprimer ou de les modifier à votre insu.

Mitoyenneté

La mitoyenneté est un droit de propriété commun sur un mur dont deux propriétaires différents jouissent en commun. Il s'agit en général d'un mur de séparation, mais tout mur séparatif n'est pas pour autant un mur mitoyen : par exemple, les murs de soutènement sont présumés appartenir à celui dont ils soutiennent les terres. Les murs mitoyens sont fréquemment sources de litiges :

- lorsqu'il est nécessaire d'engager des travaux d'entretien et de réparation du mur mitoyen : qui doit assumer le coût de la réparation, et que faire si l'autre propriétaire se désintéresse du problème et refuse de participer aux travaux ?

- lorsque l'un des propriétaires du mur décide d'engager des travaux dans le mur mitoyen, soit en y posant des poutres et des solives, soit en s'y appuyant, soit en exhaussant le mur mitoyen : l'autre propriétaire du mur peut-il s'y opposer ? Que faire dans cette hypothèse ? Comment s'assurer que les travaux ne vont pas compromettre la solidité du mur et du bâtiment qu'il soutient éventuellement ?

Dans chacune de ces hypothèses, votre Avocat en droit immobilier vous conseillera et vous orientera vers le recours le plus approprié pour veiller à la protection de vos droits.

Bornage et clôture, empiétements et constructions sur le terrain d'autrui

Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës, opération qui consiste à fixer la ligne séparative de deux propriétés par des marques apparentes.

De façon complémentaire, une fois fixées les bornes de sa propriété, tout propriétaire est en droit de se clore. Votre Avocat en droit immobilier vous conseillera sur les modalités de mise en œuvre du droit de bornage et de clôture, et vous assistera ou vous représentera en cas de litige devant les tribunaux compétents pour statuer notamment sur l'action en bornage.

De même, votre Avocat en droit immobilier vous conseillera sur les recours qui sont à votre disposition pour agir contre un voisin qui aurait, notamment du fait de l'absence de bornage ou de clôture, construit ou empiété sur votre terrain sans votre autorisation, ou en pensant qu'il s'agissait en réalité de sa propriété et non de la vôtre.

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