Troubles du voisinage : l'aide d'un avocat à Paris
- Nuisances sonores ou olfactives
- Comportement injurieux
- Chiens et animaux agressifs,
- Violations réitérées du règlement de copropriété,
- Refus d'ouvrir sa porte pour laisser effectuer des travaux nécessaires ...
- Empiétement réel ou potentiel de votre propriété nécessitant le recours à la mitoyenneté, au bornage ou à la clôture, à l’établissement de servitudes
Comment prévenir ou faire cesser le trouble dont vous êtes victime, et réparer le préjudice que vous avez subi ?
- Troubles anormaux du voisinage
- Servitudes, et distances légales
- Mitoyenneté et relations entre voisins
- bornage et clôture, empiétements et constructions sur le terrain d'autrui
Les troubles du voisinage sont nombreux et peuvent engendrées rapidement des relations conflictuelles.
Quand la relation de voisinage est rompue, qu’elle est devenue conflictuelle, il reste le recours juridique pour faire valoir ses droits.
Mais ce recours est complexe car chacun de ces troubles est régi par des procédures et règles spécifiques. Faire appel à un avocat en droit immobilier vous garantit le choix du recours le plus adéquat, un dossier étayé et une défense argumentée.
De plus, en confiant la résolution de ce trouble à un expert, vous évitez la confrontation parfois violente, souvent stressante avec votre voisin.
Qu’appelle-t-on troubles du voisinage ?
- Nuisances sonores : bruits d'animaux, cris d'enfants, alarmes intempestives, instruments de musique, bruits nocturnes de camions de livraison, bruits de ventilation, exploitation d'un restaurant ou d'un café
- Nuisances olfactives : odeurs d'animaux, odeurs liées à l'exploitation d'un café, d'une boulangerie ou d'une usine
- Privation d'ensoleillement suite à une construction voisine ou à une plantation d'arbres en bordure de votre propriété
- Les troubles du voisinage sont nombreux et très variés
Questions posées sur les troubles du voisinage
- Mais quand présentent-t-ils un caractère abusif ?
- Quand deviennent-ils anormaux ?
- Quand le trouble que vous subissez constitue-t-il une infraction à une réglementation existante ?
- Que faire quand votre entourage vous accuse à tort d'être l'auteur de troubles anormaux du voisinage ?
Recours approprié, dossier étayé, défense argumentée, préjudice réparé
Victime de trouble anormaux du voisinage, votre avocat en droit immobilier vous oriente vers le recours le plus approprié pour faire cesser ce trouble et/ou pour obtenir réparation du préjudice que vous avez subi. Victime d’accusations infondées et abusives, il vous défend.
Quels sont les droits et les devoirs liés à une servitude
Qu’est-ce qu’une servitude
- Écoulement des eaux, gouttières des toits
- Droit de passage pour accéder à une propriété enclavée à laquelle on ne peut parvenir qu'en passant par la propriété du voisin
- Distances légales pour les plantations et les constructions ou réglementation des ouvertures, jours et vues donnant sur la propriété de ses voisins afin de protéger l'intimité et la tranquillité de chacun
De très nombreuses servitudes existent. Dans tous les cas, elles constituent :
- Une obligation imposée au propriétaire d'un immeuble pour l'usage et l'utilité d'un immeuble appartenant à un autre propriétaire
- Un accessoire au droit de propriété, quelle que soit la manière dont elles sont été créées
Question récurrente sur les servitudes
Comment imposer le respect au propriétaire qui tenterait de les supprimer ou de les modifier à votre insu ?
Un accompagnement pour faire valoir vos droits
Votre avocat en droit immobilier vous assiste et vous conseille pour faire valoir vos droits
Mitoyenneté & relations entre voisins : comment agir ?
- Réparation du mur mitoyen ou travaux d’entretien de ce mur
- Travaux dans le mur mitoyen, soit en y posant des poutres et des solives, soit en s'y appuyant, soit en exhaussant le mur mitoyen
La mitoyenneté se définit comme un droit de propriété commun sur un mur dont deux propriétaires différents jouissent en commun.
il s'agit en général d'un mur de séparation, mais tout mur séparatif n'est pas pour autant un mur mitoyen: par exemple, les murs de soutènement sont présumés appartenir à celui dont ils soutiennent les terres. Les murs mitoyens sont fréquemment sources de litiges.
Vous vous posez des questions
- Qui doit assumer le coût de la réparation d’un mur mitoyen ?
- Que faire si l'autre propriétaire se désintéresse du problème et refuse de participer aux travaux ?
- L’autre propriétaire du mur peut-il s'y opposer ?
- Que faire dans cette hypothèse ?
- Comment s'assurer que les travaux ne vont pas compromettre la solidité du mur et du bâtiment qu'il soutient éventuellement ?
Dans chacune de ces hypothèses, votre avocat en droit immobilier vous conseille et vous orientevers le recours le plus approprié pour veiller à la protection de vos droits.
Bornage et clôture, empiétements et constructions sur le terrain d'autrui, que faire
Le bornage est une opération qui consiste à fixer la ligne séparative de deux propriétés par des marques apparentes
- Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës,.
- Un droit de se clôturer : une fois fixées, les bornes de sa propriété, tout propriétaire est en droit de se clore.
Vous vous posez des questions
- Comment faire respecter son droit de bornage ?
- Que faire en cas de construction ou d’empiétement abusif, volontaire ou non ?
- Quels sont les recours possibles ?
Conseil, assistance et représentation
Votre avocat en droit immobilier vous conseillesur les modalités de mise en œuvre du droit de bornage et de clôture. Il vous assiste ou vous représente en cas de litige devant les tribunaux compétents pour statuer notamment sur l'action en bornage.
Construction ou empiètement sur votre terrainsans votre accord
De même, votre avocat en droit immobilier vous conseille sur les recours qui sont à votre disposition pour agir contre un voisin qui aurait, notamment du fait de l'absence de bornage ou de clôture, construit ou empiété sur votre terrain sans votre autorisation, ou en pensant qu'il s'agissait en réalité de sa propriété et non de la vôtre.
Consultez également :