Avocat Droit des contrats Paris

Le contrat a force de loi. Encore faut-il que cette loi soit respectée

  • Vices cachés, défaut de délivrance conforme, vices du consentement … Comment contester un contrat signé ?
  • Manquement aux obligations prévues par le contrat, défaut de paiement et recouvrement de créances… Quels recours en cas d’inexécution du contrat ?

Maître Isabelle NICOLAÏ, au sein du Cabinet ARTOIS AVOCATS, vous conseille et vous assiste pour vous permettre de recouvrer vos droits.

Car, conformément à l'article 1134 du Code Civil, la volonté des parties, c'est-à-dire le contrat, a force de loi. Tout est contrat, de l'achat d'une simple baguette de pain aux contrats de fourniture ou à la vente d'un bien immobilier se signe chez un Notaire.

 

 

 

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